Ressources juridiques et légales

Franchise : comment ça marche et comment la faire jouer en cas de dommage dans votre habitation ?

La notion de franchise est un thème couramment abordé par les personnes cherchant à se renseigner sur les assurances habitation. Qu’est-ce que c’est et dans quels cas cela peut s’avérer avantageux ? Quels sont les risques et comment l’utiliser correctement…

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Clause abusive dans votre contrat d’assurance habitation : comment la détecter et la faire supprimer ?

Un litige lié à une assurance peut être très complexe et nécessite une connaissance pointue de ses clauses. Les contrats proposés par les compagnies d’assurances peuvent contenir des clauses abusives qui limitent les droits et obligations de l’assuré et réduisent…

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Comprendre les obligations de l’assuré dans un contrat d’assurance habitation

Un contrat d’assurance habitation comprend plusieurs points essentiels, mais il est important pour l’assuré de comprendre et particulièrement ses obligations en tant que titulaire de ce contrat. Les obligations de l’assuré peuvent être définies comme étant « les engagements à…

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Protection juridique : comment faire valoir vos droits en cas de litige avec votre assureur habitation ?

Bénéficier d’une protection juridique est une étape cruciale lorsque vous avez un litige avec votre assureur habitation. En effet, les risques liés aux différents types d’assurance visent à vous protéger des conséquences financières ou juridiques inhérentes à un sinistre ou…

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Assurance habitation : tout savoir sur le recours des tiers en cas de dommages causés à autrui

L’assurance habitation est un contrat étroitement lié à plusieurs clauses et conditions, dont le recours des tiers en cas de dommages causés à autrui. Il est important de comprendre comment fonctionne le recours des tiers, quels sont ses droits et…

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